— Julien Bayou
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Le procès Chirac aura bien lieu formellement. Sera-t-il fictif ou pas ?
02 years ago
Bonne nouvelle, le procès Chirac aura bien lieu.
La Cour de Cassation a en effet rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui visait à faire éteindre l’affaire en prescrivant l’essentiel des faits. A noter au passage qu’un des motifs de rejet est que la question ne remplissait pas les conditions de “sérieux”, ce qui ne veut pas dire tout à fait la même chose qu’en français de tous les jours, mais pas tout à fait le contraire non plus ! Pour en savoir plus sur les fameuses QPC c’est ici.
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