— Julien Bayou
Posts tagged Conseil d’Etat
Le procès Chirac aura bien lieu formellement. Sera-t-il fictif ou pas ?
02 years ago
Bonne nouvelle, le procès Chirac aura bien lieu.
La Cour de Cassation a en effet rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui visait à faire éteindre l’affaire en prescrivant l’essentiel des faits. A noter au passage qu’un des motifs de rejet est que la question ne remplissait pas les conditions de “sérieux”, ce qui ne veut pas dire tout à fait la même chose qu’en français de tous les jours, mais pas tout à fait le contraire non plus ! Pour en savoir plus sur les fameuses QPC c’est ici.
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Sauvons les riches s'invite au procès Chirac pour éviter un procès… fictif.
02 years ago
Sauvons les riches s’invite au procès Chirac pour éviter un procès… fictif. Déboutés par le tribunal adminsitratif de leur demande visant à représenter la ville de Paris dans le procès Chirac, les contribuables sauveurs de riches ont formé un recours devant le Conseil d’Etat le 5 mai 2011. Sauvons les riches appelle ses sympathisants à soutenir financièrement le collectif pour faire face aux frais de justice. Depuis l’annonce d’un protocole d’accord entre la Mairie de Paris, l’UMP et Jacques Chirac. Sauvons les riches se mobilise pour éviter une parodie de justice. Après avoir lancé une pétition More >
Taser – après le (possible) premier mort en France
22 years ago
by julienbayou
in RAIDH
Relou d’avoir raison avant tout le monde… Mardi, un homme est mort suite à 2 décharges de Taser. L’autopsie explique qu’il y a peut être un lien.
Y a 5 ans déjà, RAIDH alertait sur la dangerosité de ces pistolets électriques… dit non létaux puis moins létaux devant le nombre de décès aux Etats-Unis.
Puis l’ONU a décidé que ces armes pouvaient constituer une forme de torture.
Je racontais ici le long procès qui nous opposait à TASER (merci Vincent pour l’edit), et qu’on a gagné en première instance puis en appel. More >
Tribune RSA Jeunes dans Rue89
02 years ago
Le 10 novembre, on avait toujours pas les chiffres des versements d’octobre (!) pour le RSA Jeunes…
TRIBUNE
Par Julien Bayou | www.onfaitcommeonadit.com | 10/11/2010 | 15H54
Génération précaire et la CFDT ont déposé un recours au Conseil d’Etat contre le décret instaurant les critères d’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. Julien Bayou, l’un des fondateurs de Génération précaire, explique pourquoi.
Pourquoi on attaque ce décret ? Parce que le décret met des conditions tellement restrictives qu’il vide la loi de son application.
Comment ça ? Ben des fois, un gouvernement est obligé d’annoncer des mesures qu’il ne souhaite pas appliquer, More >