Bayou c\ Ministère des Finances, pour un rapport à 2 milliards d’euros

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Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des  Finances – un rapport à 2 milliards d’euros

Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l’affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d’euros d’impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu’elle imputait à l’ancien trader.

En mai 2012, le ministère de l’économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n’avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’Etat ne le permettait pas.

En octobre 2013, j’ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne.  Sans réponse, à ce jour, j’ai décidé d’en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu’il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.

Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu’elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l’affaire, expliquant qu’elle avait été manipulée par la banque, a transformé l’affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que  le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n’en a cependant rien fait, alors qu’il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’Etat.

Ma conviction c’est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .

La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.

Qu’y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n’ait pas accès à un rapport sur la légitimité d’un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?

Si le rapport conclut à l’erreur de l’administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n’étaient pas prévus dans le budget de l’Etat, il faudra les utiliser immédiatement  pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.

 

Rendez vous jeudi 15 octobre à l’audience pour obtenir la publication d’un rapport à 2 milliards d’euros

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