Vote obligatoire mais rémunéré pour les grands élus aux sénatoriales. Et pour les autres ?

C’est bon, j’ai reçu ma convocation pour aller voter aux sénatoriales le 25 septembre.

« Quoi, on vote dimanche prochain ??? »

Mais si, les sénatoriales, cette élection réservée aux « grands électeurs » (les élus en somme) : les conseillers régionaux, généraux et les maires ou conseillers municipaux. Ces derniers désignent des délégués qui constituent 95% du corps électoral : le Sénat représente donc les communes et plus encore les communes rurales. Ce qui explique que le Sénat penche encore et toujours à droite.

Mais là n’est pas la question. Si vous voulez quelques infos et pronostics reportez vous ici pour les infos et ici pour les pronostics.

Mais deux choses m’interpellent : d’une part ce  vote est « obligatoire ». d’autre part il est rémunéré, défrayé.

Vote Obligatoire
C’est écrit en toute lettre sur la convocation :

« Le vote est obligatoire et tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, ne prend pas part au scrutin, est passible d’une amende de 100€ (article L 318 du code électoral ».

Cela tombe bien, j’avais prévu d’aller voter.

Mais cette mesure le vote obligatoire, il serait peut être intéressant de pousser le raisonnement : en quoi cela poserait-il problème de rendre le vote obligatoire pour TOUS les scrutins, et TOUS les citoyens ?

– « atteinte à la liberté » ? argument pas défendable : dans de nombreux pays du monde on se bat pour aller voter. Et puis au pire, la personne qui choisit sa « liberté » paie 100€. 100€ pour faire son Florent Pagny c’est un investissement mais la liberté de penser peut être à ce prix.

– « ça implique de se déplacer donc le vote a un coût et tout le monde ne peut pas se le permettre »; Argument recevable mais contre le vote tout court. D’ailleurs, dans le cadre de ces élections sénatoriales, au dos, on peut demander un remboursement de frais… voir plus bas.

– il arrive qu’on ne trouve pas de personne POUR qui voter. C’est l’argument du vote blanc. Vote blanc qui aujourd’hui n’a aucune valeur (il n’est pas comptabilisé dans les votes « exprimés ») mais qui avec le vote obligatoire pourrait trouver une signification.

En particulier en instaurant un seuil plafond de votes blancs au-dessus duquel l’élection serait à refaire.

C’est déjà le cas pour certains referendums avec la participation : il faut 50% de participation pour que le vote soit valable. Cf ces referendums invalidés en Moldavie ou au Portugal

Dès lors pourquoi ne pas transposer, avec un package comme « vote obligatoire, reconnaissance du vote blanc, et élection à refaire si le vote blanc atteint 20% par exemple » ?

Cerise sur le gateau : le vote obligatoire favorise la prise en compte des intérêts des plus défavorisés. Aujourd’hui, on peut constater une corrélation entre niveau de revenus et abstention. A Roubaix par exemple où 19.000 personnes seulement ont participé à l’élection du maire d’une ville de… 95.000 habitants. 95.000 habitants en 2008, mais 48.000 inscrits au moment des municipales de la meme année. et 59% d’abstentions.

Par ailleurs à Roubaix 3/4 des habitants vivent en ZUS et le quartier du Pile est le plus pauvre de France (57% de chômage, 80% d’abstention).

Avec une amende (comme en Belgique par exemple), on incite en particulier les plus pauvres à se déplacer. Du coup ce sont les plus pauvres qui se déplacent le plus, et leur vote qui est le mieux pris en compte.

Aujourd’hui ce n’est pas le cas.

Vote obligatoire ou pas, le seuil minimal de participation est en tous cas une piste intéressante.

Vote rémunéré/défrayé

En me déplaçant dimanche pour aller faire mon devoir de citoyen élu, je peux prétendre à un « forfait » de 15€. Voir le document ou la capture d’écran ci-dessous : Verso convoc sénatoriales

Alors j’ai déjà fait état de mon indemnité en tant que conseiller régional : ici pour les indemnités et ici pour la « retraite »

Evitons la démagogie : certains élus ne sont pas indemnisés pour leur mandat. J’ai d’ailleurs déjà fait écho qu’avec 1900 euros j’étais aussi bien indemnisé qu’un maire d’une ville de 10 à 20.000 habitants ce qui pose un problème d’équité.

D’autres élus peuvent avoir effectivement de gros trajets entre leur lieu de résidence et la préfecture (un seul bureau de vote par département pour cette élection), ce qui peut justifier d’avoir un remboursement de frais sur la base de justificatifs (sauf les élus qui ont déjà des « indemnités forfaitaires représentatives (?) de frais » comme les sénateurs, justement).

Pourquoi pas.

Mais honnêtement, je ne comprends absolument pas ce remboursement forfaitaire de 15 euros cadeau qui ressemble fort à une résurgence du passé… à moderniser en même temps que le Sénat !

Edit : Ce billet ne se veut pas un plaidoyer pro vote obligatoire. Mais je ne vois pas de problème à ce que les « grands électeurs » soient obligés de voter sous peine d’amende. En revanche je ne comprends pas qu’ils soient automatiquement et forfaitairement défrayés.

2 commentaires sur « Vote obligatoire mais rémunéré pour les grands élus aux sénatoriales. Et pour les autres ? »

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