Compte-rendu 1 an de mandat

Aujourd’hui ça fait pile un an que j’ai été élu conseiller régional au sein du groupe Europe-Ecologie – Les Verts.

L’occasion donc de faire un premier compte rendu de mandat, ou plutôt un second puisque il y avait celui-ci 4 mois après l’élection, avec des petits bouts de « comment ça marche » dedans, sur lesindemnités ou les histoires de retraites des élus. Voire même un troisième puisqu’on avait fait avec Sylvain Desmet un compte rendu à 6 mois, le prochain est à venir.

Le « vrai » compte rendu de mandat, plus exhaustif, on est en train de le préparer sous forme de livret.
Mais en voici un, moins exhaustif, mais plus perso (donc attention ça risque de parler économie et logement…).

Au menu :

–         tour d’horizon

–         les réalisations

–         les batailles perdues

–         les sujets en cours

Alors évidemment les réalisations de cette première année, c’est un travail de groupe. Non seulement ce n’est bien sur pas moi qui ai tout décidé tout seul, mais surtout c’est en vertu des promesses de campagne et des suffrages recueillis en mars 2010 qu’on a pu mener à bien ces engagements.

Nous sommes 51 élus (après la démission-classe de Anny Poursinoff, élue députée, et l’arrivée de 2 conseillers régionaux ex MRC) et le groupe est présidé par Cécile Duflot.

On a donc un groupe important, reflet du bon score aux régionales (21,8% à Paris, et 16,5% sur toute l’Ile de France au premier tour). Ce qui fait qu’on « pèse » 38% de la majorité de gauche (PS, EELV, MRC, Front de gauche, PRG, Alternatifs etc…) car il y a une prime de 25% de sièges à a liste qui arrive en tête au second tour.

Mais attention, on pèse 38% de la majorité « élue ». Parce que la majorité des électeurs, aux régionales de 2010, elle s’est abstenue (53%)…  quasi comme aux cantonales de 2011 (55% !).

J’expliquais un peu la mise en place de l’exécutif ici http://www.onfaitcommeonadit.com/2010/03/31/premiers-pas/

Du coup on a 5 vice-présidents sur 15 (donc un tiers de l’exécutif),

5 Vice-Président/es EELV sur les transports, le logement, les solidarités, l’environnement et l’aménagement du territoire.

On a également 5 présidences de commission. Les commissions c’est un peu comme à l’Assemblée Nationale le législatif qui étudie les textes de l’exécutif.

Enfin nous avons plusieurs présidences d’organismes associés (des organismes « para régionaux » si on peut dire qui travaillent dans le prolongement des missions de la Région) et je préside à ce titre le Centre Francilien de l’Innovation.

….

Voila pour le tour d’horizon.

Pour revenir sur quelques belles réalisations je citerais :

–         La délibération qui restreint le recours aux paradis fiscaux dont j’avais parlé ici : on exige plus de transparence financière des établissements financiers avec qui la Région travaille (il y en a eu 58 en 2010) pour progressivement moins bien noter ceux qui ont le plus d’établissements dans des paradis fiscaux.

Une délibération à la fois concrète et pédagogique, puisque ça montre si nécessaire qu’on peut mettre en place des politiques publiques efficaces en sortant des strictes missions de la Région. Je m’explique : ce devrait être au ministère de l’Economie que d’imposer cette manière de fonctionner à tous les établissements publics. Ce serait même très efficace, en tous cas plus que les moulinets de Nicolas Sarkozy à chaque G20 sur « la moralisation du capitalisme ». Mais ce n’est pas parce que Bercy ne le fait pas que nous ne pouvons ou devons pas le faire. Donc c’est fait et de nombreuses autres collectivités nous ont emboîté le pas.

–         Le Pass contraception et la mutuelle étudiante : j’en parlais également ici et le communiqué de presse est ici pour la contraception.

–         La mise en place du « Droit d’interpellation populaire ».

Voir ici pour le communiqué de presse.

Concrètement, une pétition rassemblant 50.000 signatures sur un sujet de compétences de la région (transports, formation professionnelle, lycées…) entraînera son examen par le Conseil régional.

Bien sur si il s’agit de la pétition « non à l’examen du baccalauréat à la fin du lycée » ou « non à la pesanteur dans les transports », le vote sera assez rapide… Mais ce droit d’interpellation populaire préfigure ce que devrait être ce droit d’interpellation au niveau national. Tout le monde n’a pas un jet pour prendre en stop les ministres donc les citoyens risquent d’être coupés de leurs dirigeants. Ou ce sont plutôt certains ministres qui sont coupés de leurs citoyens !  Le fait de pouvoir « interpeller » les dirigeants est donc quelque chose de très sain.

Mais alors qu’au niveau européen, 1 million de signatures de plusieurs pays permettent d’interpeller la Commission Européenne (et la Commission n’est clairement pas suffisamment démocratique), il en faut.4 millions pour imposer un sujet à l’agenda du Parlement en France. Autant dire que c’est impossible, même les plus belles pétitions contre la pauvreté ou la faim dans le monde (ou le maintien de la poste en service public) n’ayant pas fait plus de 2 millions de signature.

Bravo donc à Bastien François et Pauline Lavaud pour avoir porté cette proposition en la gardant la plus ouverte possible : 50.000 franciliens (donc habitants) de plus de 16 ans peuvent interpeller le conseil régional avec une pétition en ligne ou autres, à suivre.

Mais la grosse victoire c’est bien sur en matière de logement.

Sous la férule d’Emmanuelle Cosse, épaulée par Lionel Primault, la Région a mis comme promis l’accent sur le logement très social.
C’est une bataille en plusieurs étapes :

1)      le vote du budget en décembre 2011 : pour construire du logement très social il faut des sous. La promesse de campagne était de consacrer 1 milliard d’euros sur la mandature au logement social, le mandat étant de 4 ans il fallait donc dès 2011 y consacrer un quart de cette somme.
C’était très mal parti au regard des premiers arbitrages (les « bleus budgétaires » indiquaient plutôt 215 millions)… et j’avais du mal à m’imaginer expliquer à peine 6 mois après l’élection que « bon, ok c’est vrai c’était une promesse de campagne, que c’est vrai ça figure dans l’engagement de mandature de la majorité, mais que vous savez, le logement c’est pas si important et puis la Région elle a d’autres missions etc ».

Et donc je dois dire que j’ai été soulagé quand le groupe EELV a confirmé qu’en l’état ce budget était inacceptable, en particulier pour cette raison.

Au final, le volet logement s’élève à environ 257 millions avec l’essentiel du financement « aide à la pierre » en direction du logement très social (parce qu’il y a du logement social moins social, j’y reviendrai). Voir le communiqué de presse.

2)      la délibération cadre sur le logement votée en début d’année. Portée par Emmanuelle Cosse c’est donc en gros le schéma d’utilisation de ce milliard. Quoi financer, où et sur quelle base. Cette délibération, Emma l’a préparée évidemment en lien avec les « commissaires EELV logements » (c’est-à-dire les membres EELV de la commission logement, dont Jean Lafont, Jean Mallet, Augustin Legrand, Ali Meziane ou moi, bizarre, peu de femmes hormis la vice-présidente  alors qu’il y a une majorité de femmes au sein du groupe) mais aussi avec les autres membres de la majorité ce qui fait qu’à nouveau, ça préfigure un peu ce qu’on pourrait faire à l’échelle du pays entier.

Du coup désormais sur le logement, la Région se retrouve quasi premier financeur. Je m’explique : la Région met environ 220 millions sur le périmètre Ile de France en matière de soutien à la construction de logements sociaux, quand l’Etat mettra 500 millions en 2011 mais sur tout le pays (car l’essentiel des fonds de l’Etat va aux aides à la personne, à l’achat ou à la location , qui sont parfois inflationnistes et dans tous les cas ne règlent en rien la pénurie de logements).

Quelques nuances cependant à ce « cocorico régional » sur le logement : l’Etat soutient le logement social via d’autres bais comme des taux de TVA plus faibles etc.

Et surtout il n’y a pas vraiment lieu de se féliciter. Que la Région pallie le désengagement de l’Etat est à double tranchant. Nécessaire mais pas suffisant, « bien-mais-pas-top » pour résumer, voici pourquoi :

1)      ça compense un peu sur un domaine essentiel le logement, donc ce soutien est nécessaire et bienvenu ;

2)      mais ça valide en partie ce désengagement.

3)      du coup au final, tous opérateurs confondus, on est très loin des fonds nécessaires pour sortir de cette pénurie qui alimente la hausse des prix et des loyers et conduit un nombre toujours plus grand de ménages à souffrir de la crise du logement (à des degrés très divers, c’est 10% de la population qui est concerné).

4)      Mais, dans l’attente de l’alternance nécessaire, une alternance en 2012 qui verrait enfin les préoccupations des citoyens devenir celles des ministres, et bien c’est primordial que la Région se substitue en quelque sorte à l’Etat défaillant.

5)      Et puis c’est une promesse de campagne, et sur ce point, on fait comme on a dit !

Je retiens d’ailleurs comme un grand moment de cette année de mandat le début du mois de janvier : pour préparer la réquisition du bâtiment avenue Matignon je faisais partie de l’équipe en « sous-marin » qui occupait le bâtiment très discrètement jusqu’à son inauguration le 7 janvier. Et après 4 jours, j’en suis sorti (un peu hagard) pour une réunion justement sur cette délibération cadre logement.

Ou comment passer du concret-symbolique – l’occupation d’un bâtiment de 2500m² pour loger 20 personnes et surtout dénoncer l’attentisme des pouvoirs publics sur la cherté des loyers) – au symbolique-concret – quel pourcentage de financement choisir, pour quel public, quels territoires… pour guider la sortie de terre de logements sociaux très concrets pour des milliers de ménage les 4 prochaines années !

Cohérence oblige, on mettait en place au niveau régional (et dans la limite de ses prérogatives) ce qu’on demandait à l’Etat de faire.

A vrai dire, je n’ai pas encore trouvé mieux pour illustrer le prolongement entre militantisme et mandat d’élu !

Mais il n’y a pas eu que des victoires.

Une bataille perdue est celle du revirement de la Région et de Jean Paul Huchon sur le Grand Paris. Alors que la majorité était vent debout contre, pendant la campagne et jusqu’en décembre, Jean-Paul Huchon a annoncé sans concertation la signature de l’accord avec Maurice Leroy et Nathalie Kosciusko – Morizet sur le réseau de transport du Grand Paris.

« On fait pas comme on a dit » en gros.  Voire on fait en janvier le contraire de ce qu’on disait en décembre. N’étant pas spécialiste des transports, je ne me lancerai pas dans les études des tracés mais clairement le projet gouvernemental est très loin de correspondre aux attentes : qui a besoin tous les jours d’aller de Roissy à Orly ?  Voir ici pour les principaux points. J’espère que ce projet pharaonique non financé restera en l’état : un coup de communication.  Il ne manquerait plus qu’on consacre effectivement des dizaines de milliard à ce projet des années 70 quand les transports en IDF souffrent déjà de 30 ans de sous investissement de l’Etat  dont on commence à peine à sortir depuis que la Région décide d’y mettre le paquet.

Et puis il y a des batailles encore ouvertes.

C’est sur les questions économiques notamment.

Sophie Renard préside donc la commission Développement économique et on est quelques uns engagés dans la mise sur pied de la Stratégie Régionale de Développement Economique et de l’Innovation (SRDEI). Derrière ce nom sexy se cache en gros la manière dont la Région établira son intervention en matière de soutien au développement économique.
On ne le sait pas mais la Région y consacre beaucoup d’argent.

Nous estimons que ces soutiens sont nécessaires, mais doivent être priorisés, et donc conditionnés : à des impératifs de respect de l’environnement, de qualité de l’emploi etc

Le Centre Francilien de l’Innovation peut jouer un rôle important en soutenant les innovations notamment sociales, j’y reviendrai !

Bilan prochainement, avant l’été. En attendant, pour « penser le changement plutôt que de changer le pansement » (Pierre Dac), on a obtenu, toujours dans le budget, de booster le télétravail, continuer à soutenir l’économie sociale et solidaire ou développer les emplois-tremplins.

Je reviendrai prochainement sur ces sujets économiques car ça implique nombre de débats : y a-t-il concurrence entre visibilité de la Région ou lisibilité pour les « bénéficiaires », empilement des dispositifs qui multiplie les risques de « non-recours » (voir ici pour les intéressés) etc..

Autre bataille toujours en cours, celle du Pass Navigo Unique.

Engagement de campagne et de mandature on estime injuste que les franciliens qui habitent plus loin paient plus cher. Et qu’en gros ce soit ceux qui bénéficient de moins d’infrastructures qui paient le plus cher.
On vise donc un tarif unique pour toute l’Ile de France en 2012, et la suppression de la zone 6 est un premier pas.

Toute la question évidemment est celle du tarif. Il faut qu’il soit le plus bas possible, c’est une des grosses mobilisations du groupe pour cette année.

Comme promis c’était non exhaustif. Pour les curieux et/ou ceux qui en veulent plus pour leur bulletin de vote, les communiqués de presse du groupe disponibles ici donnent un aperçu plus large des réalisations (sport, gaz de schiste, soutien aux biffins, culture etc…) Et surtout nous publierons donc un vrai compte-rendu très prochainement, avec des restitutions en vrai dans la vraie vie.

D’ici là évidemment, suis à votre entière disposition sur julien.bayouAROBASEiledefrance.fr (remplacer AROBASE par @).

Et pour mémoire

– billet sur la rémunération des élus au conseil régional : http://www.julienbayou.com/2010/05/03/alors-combien-tu-touches/

– billet sur la retraite des élus http://www.onfaitcommeonadit.com/2010/05/31/retraite-des-elus%E2%80%A6alors-combien-tu-vas-toucher-bis/

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