Compte rendu de mission "Innovation Sociale" au Québec

Fin mai début juin, j’ai pu partir au Québec en mission d’étude sur l’innovation social  grâce à l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et une contribution raisonnable (600 euros, non pris en charge par le Conseil régional).

Le premier rendez-vous des entrepreneurs sociaux organisé par l’Institut du Nouveau Monde se tenait le 1er juin à Montreal et permettait d’avoir un large panorama de ce qui se fait au Québec. Et la suite de la semaine a permis de multiplier les visites auprès des acteurs (financeurs, ville de Montreal, acteurs, porteurs de projets etc).

Pour caricaturer, on pourrait dire que ce qu’en France nous appelons « innovation sociale », les québécois l’appellent plus sobrement « économie » ou « vie de tous les jours ».

Et y a foule d’enseignements à tirer, notamment en matière de coopératives d’habitants mais plus largement, pour la Région Ile de France et au-delà.

Par contre attention, évidemment ce doc n’a aucune valeur et ne se veut pas parole d’Evangile en matière d’économie sociale et solidaire, c’est juste un compte rendu avec quelques réflexions.

Document à télécharger ici : Rapport mission OFQJ Innovation Sociale Quebec-web

Plan du doc :

  • Contexte de la mission
  • Activités du 31 mai au 6 juin
    • Rencontre avec la Caisse d’économie solidaire Desjardins (caisse dédiée à l’économie sociale)
    • Rencontre avec le Chantier de l’Economie sociale, Fiducie et RISQ
    • Bureau de l’économie sociale de la Ville de Montréal
    • Rencontre avec l’AGRTQ
  • Faits marquants et interrogations
    • Rôle des syndicats
    • Outils de financement
    • Caractère autocentré et rôle du Milieu
  • Bilan, résultats et nouveaux projets
  • Annexes
    • Grille d’évaluation de l’entreprise sociale
    • Liste des personnes et organismes rencontrés
    • Composition de la délégation

————-

Rapport de mission sur l’innovation sociale

Quebec, Canada, 29 mai – 6 juin 2010

Contexte de la mission. 1

Activités du 31 mai au 6 juin. 2

Rencontre avec la Caisse d’économie solidaire Desjardins (caisse dédiée à l’économie sociale) 2

Rencontre avec le Chantier de l’Economie sociale, Fiducie et RISQ.. 2

Bureau de l’économie sociale de la Ville de Montréal 3

Rencontre avec l’AGRTQ.. 3

Faits marquants et interrogations. 4

Rôle des syndicats. 4

Outils de financement 5

Caractère autocentré et rôle du Milieu. 5

Bilan, résultats et nouveaux projets. 5

Annexes. 7

Grille d’évaluation de l’entreprise sociale. 7

Liste des personnes et organismes rencontrés. 11

Composition de la délégation. 12

Contexte de la mission

Merci à l’Office Franco-Québécois de la Jeunesse d’avoir organisé cette mission dans le cadre de son appel à projet. Moyennant une contribution raisonnable – 600 euros – il m’a donc été possible d’effectuer cette mission du 29 mai au 6 juin.

L’objectif principal de cette mission était la participation au premier rendez-vous des entrepreneurs sociaux, organisé par l’Institut du Nouveau Monde. Mais cet évènement servait également de prétexte à une visite plus approfondie du « milieu » de l’économie sociale québécoise, via des rendez-vous pris par l’OFQJ. Par ailleurs, nous avons pu également participer au sommet pan-canadien de l’économie citoyenne à Ottawa.

Créateur et gérant d’une coopérative centrée sur le conseil en communication et mobilisation, ainsi que d’une agence immobilière de location temporaire à vocation sociale qui peine à démarrer, j’étais évidemment intéressé par cette mission, mais c’est certainement au titre de conseiller régional (fraîchement élu) que j’ai le plus bénéficié de cette immersion dans le « milieu » de l’économie sociale québécoise.

Activités du 31 mai au 6 juin

  • Participation au Sommet pancanadien sur l’économie citoyenne – Ottawa
  • Participation au Rendez-vous des entrepreneurs sociaux organisé par l’Institut du Nouveau Monde le 1er juin 2010-06-08
  • Rencontre avec le Chantier de l’insertion
  • Rencontre avec les opérateurs de Fiducie et RISQ
  • Rencontre avec la Caisse d’économie solidaire Desjardins (caisse dédiée à l’économie sociale)
  • Rencontre avec le Bureau de l’économie sociale de la Ville de Montréal
  • Rencontre de l’AGRTQ, accompagnement des coopératives d’habitants;
  • Rencontre avec Geneviève Ducharme, Agente à l’entrepreneuriat collectif jeunesse (sensibilisation à l’ESS)
  • Visite de l’entreprise et test du service Communauto, précurseur de la location en partage d’automobiles (Velib pour voitures, bientôt opérationnel à Paris via Autopartage, directement inspiré de Communauto)

Rencontre avec la Caisse d’économie solidaire Desjardins (caisse dédiée à l’économie sociale)

La  Caisse Desjardins regroupe toutes les coopératives financières du Quebec.

On trouve des caisses territoriales ou thématiques (pompiers etc). En l’occurrence il s’agissait de la caisse dédiée à l’économie solidaire. Il est important de noter que ce mouvement est issu de action collective et du mouvement syndical en faveur d’un meilleur (accès au) crédit.

Cette caisse compte 450 millions d’euros de dépôt (dont une bonne part placée comme épargne retraites et ouvrant droit à déduction fiscale).

Cette caisse réalise 75% de son volume d’affaires avec des « entreprises privées solidaires »(qui passent par un filtre et une grille d’analyse pour être « homologuées »).

Rencontre avec le Chantier de l’Economie sociale, Fiducie et RISQ

Le chantier regroupe les différents acteurs de l’économie sociale et peut parler en leur nom…

Ces acteurs ont mis en place des outils de financement (prédémarrage ou investissement) très ambitieux, grâce à un abondement initial d’un gouvernement libéral (35 millions de dollars).

Ainsi, en visant un taux de perte de 20% maximum ( !), ce conglomérat permet de financer sans garantie le démarrage de projets jusqu’à 100.000 $, ou des prêts pour études de marché (jusquà 5000 $)
–  « Et si le projet ne démarre pas ? »

–          « Alors c’est un don »…

En effet, ces outils ne requièrent pas de garantie autre que des apports complémentaires. Il faut donc convaincre plusieurs investisseurs, ce qui est sensé garantit la connaissance du dossier et le « soutien du milieu » (voir plus bas).

Le corollaire de cette « générosité » est un taux d’intérêt élevé de 8% (quand le marché oscille entre 7 et 10).

Par ailleurs, les acteurs de l’Economie ont mis en place un outil de financement de type « capital patient » avec un moratoire de 15 ans ( !) sur le remboursement du capital.

–          pour opération de besoins en fonds de roulement avec un plafond de 35% des besoins et un plafond d’apport de 200.000 dollars, toujours sans aucune garantie

–          pour opération immobilière. Le plafond grime à 1,5 million de dollars (mais là on retrouve une garantie hypothécaire).

Les 15 ans de moratoire permettent évidemment à l’emprunteur de voir le capital grignoté par l’inflation.

Pour chaque prêt, 3% doivent aller à un fonds de prévoyance qui permet de re-mutualiser le risque.
Les investisseurs comptent sur 20% de pertes (ou plutôt 80% de réussite, mettant en avant le fait que 4 projets sur 5 réussissent) et sont pour le moment dans leurs prévisions.

Bureau de l’économie sociale de la Ville de Montréal

L’Economie Sociale est intégrée au département développement économique (comme depuis peu au Conseil régional d’Ile de France).

A noter que depuis 2005 les promesses de campagne comportaient des éléments sur l’économie sociale, mais au global le secteur est peu soutenu.

Le bureau estime le nombre d’emploi de l’économie sociale à 61.000 emplois, comme pour le tourisme.

La ville estime son soutien à 31 millions de dollars (en rabais de taxe, achats de services, prêts de locaux etc)… pour 4 milliards de dollars de budget.

En particulier, les achats de service au secteur de l’économie sociale compte pour moins d’1 pour mille dans le budget, 2 millions sur 1,2 milliard de dollars…

A noter qu’en matière de marches publics, le gré à gré est possible avec une Organisation à But Non Lucratif (équivalent association loi 1901) pour un maximum de 10 ans, mais cet avantage est dénoncé par le lobby du secteur privé, et du coup peu usité.

Ce faible soutien repose en partie sur le « travail en silo » des différents secteurs d’administration de la ville;  Au final, l’économie sociale est forte à Montreal « malgré le faible soutien » de la ville. D’ailleurs d’après le bureau de l’ES qui reçoit beaucoup d’étrangers attiré par le dynamisme de ce secteur, c’est le « secret le mieux gardé de Montreal ».

Rencontre avec l’AGRTQ

En marge des rendez-vous de la délégation, nous avons été reçus par Marcellin Hudon le coordinateur de l’Association des Groupes de Ressources Techniques du Québec (appui aux coopératives d’habitants)[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][1]
L’occasion de comprendre un peu mieux l’origine du succès de cette formule au Québec, alors qu’en France les différents projets expérimentaux semblent empêtrés dans des montages juridiques complexes et des difficultés de financement. Il faut savoir que la notion de propriété collective n’existe pas pour l’heure en droit français même si plusieurs propositions de lois ont tenté d’installer ce dispositif.

Au-delà de ce blocage juridique, la véritable raison du décalage entre le poids de l’habitat coopératif au Québec et en France réside dans le fait que le Québec ne compte pas de parc public social, que les coopératives d’habitants jouent ce rôle de fait, et que le gouvernent soutient donc leur développement.

Ainsi, comme en France aujourd’hui, les premières expériences des années 1970 sont le fait de groupes isolés. Cependant, en moins trois ans, ils ont réussi à convaincre le gouvernement d’investir en 1973 dans ce type d’habitat ;

C’est depuis la règle, le gouvernement finance les coopératives d’habitant à hauteur de 50%. Le reste provient des apports, des crédits et hypothèques, des subventions du « milieu » (environ 10%) et des revenus des loyers.

C’est selon notre interlocuteur la source du développement considérable de ce parc en moins de 30 ans.  Ainsi bien sur que l’accompagnement dont les coopératives ont pu bénéficier avec les GRTQ pour le montage et le développement de leurs projets.

A noter qu’avec l’arrivée à terme des hypothèques et remboursement (après 30 ans) et la prise de valeur de leur terrain, les premiers coopérateurs respectent avec de plus en plus de réticence le principe de non-spéculation sur les parts.

Faits marquants et interrogations

Pour caricaturer, on pourrait dire que ce qu’en France nous appelons « innovation sociale », les québécois l’appellent plus sobrement « économie » ou « vie de tous les jours ».

L’économie sociale est en effet prégnante, de la naissance à la mort. Les deux plus gros employeurs du Québec sont des acteurs de l’ESS (Caisse Desjardins et Centres de la Petite Enfance), l’habitat coopératif représente plus de 10% du parc de logements, les coopératives scolaires, d’ambulanciers ou les coopératives funéraires (dont on devient membre… à sa mort), ou la location de voiture en auto partage (Communauto existe depuis 20 ans, compte 21.000 membres pour 1000 véhicules) sont monnaie courante, et la liste exhaustive serait  longue.

Sans viser à l’exhaustivité, on peut retenir quelques faits marquants :

Rôle des syndicats

Le rôle important des syndicats dans l’histoire du mouvement coopératif a été rappelé par plusieurs intervenants.

On peut noter que le syndicalisme québécois est très différent de celui en vigueur en France, pour différentes raisons dont le droit du travail anglo-saxon (quand un syndicat s’implante dans l’entreprise, tous les salariés deviennent obligatoirement adhérents) et l’absence de représentativité obligatoire (pas de présomption irréfragable comme en France) ou de participation systématique à la co-construction de normes.

C’est peut être une des raisons qui a poussé certains syndicats à revendiquer l’accès à un meilleur crédit ou à soutenir les coopératives d’habitants et l’économie sociale en général, pour obtenir via certaines poches (crédit, financement des retraites, coopératives d’habitants…) ce qu’ils ne pouvaient obtenir de manière globale.

Avec 40% de travailleurs pauvres et une retraite plancher minimaliste au Québec, le monde coopératif fait en effet figure « d’îlot de valeurs sociales dans un océan de libéralisme » selon les mots d’un des participants au rendez vous des entrepreneurs sociaux.

Cette alliance syndicats – économie sociale repose évidemment sur une même fibre sociale. Mais la situation n’est pas pour autant idyllique, et le corporatisme peut bien évidemment prendre le dessus, quand il y a un risque de substitution d’emploi comme avec les systèmes coopératifs d’aide à domicile.

Cette convergence d’intérêt entre syndicats québécois et mouvement coopératif est en tous cas très intéressante, surtout vue de la France où le syndicalisme semble comparativement quasi-absent de la sphère économie sociale.

Outils de financement

Les outils de financements de Fiducie et Risq présentés dans le cadre de la visite du Chantier de l’Economie sociale ont fait s’émerveiller les quelques entrepreneurs de la délégation.

Dans le cadre de cette courte mission il était bien évidemment difficile de se rendre véritablement compte de l’effectivité, efficacité et lisibilité de ces outils.

Mais hormis la cherté des taux, ces outils de financement du pré-démarrage ou de capital patient sont sur le papier bien plus avancés que les financements dont on peut bénéficier en France.

Caractère autocentré et rôle du Milieu

Le « Milieu » c’est donc le monde de l’économie sociale québécoise[2], C’est en fait ce « milieu » composé d’une foule d’acteurs (dont le Chantier, les caisses Desjardins, des chercheurs, ou des organismes quasi publics) qui décernent le statut coopératif.

Ce sont les CDR (des caisses publiques territoriales) qui permettent d’obtenir les premiers financements.

Il y a donc un risque sur ce premier filtrage, certaines caisses n’étant pas du tout axées sur les valeurs de l’économie sociale. Au-dela, dans chaque étape d’un projet, il faut être parrainé par un ou plusieurs acteurs ce qui explique aussi le goût (obligé) pour le réseautage de la part des acteurs de l’économie sociale.

Avantage en matière d’innovation, certains financements se font « à la confiance » un investisseur nous ayant expliqué qu’il pouvait financer sans se déplacer au bout du Québec si le projet était cofinancé par une organisation qu’il connaissait.

L’innovation ou le développement d’activités se font également sur la base de valeurs partagées par le réseau ou « Milieu »
Inconvénient : un risque certain de consanguinité puisque contrairement à la France où on peut démarrer « tout seul », il faut absolument être co-opté pour pouvoir développer son activité dans l’économie sociale.

Bilan, résultats et nouveaux projets

En cours …

  • A titre personnel

Etude sur le développement d’un système favorisant la location de voitures entre particuliers. D’un côté le propriétaire peut rentabiliser une voiture qu’il utilise peu (une voiture ne roule que 5 à 20% du temps) et de l’autre le conducteur locataire évite les tracas liés à la possession d’une voiture, tout en ayant accès à de nouvelles solutions de mobilité, ou, selon le slogan de Communauto : « Quand vous avez envie d’un verre de lait achetez vous une vache ? Non alors pourquoi achetez vous une voiture? »

Ce dispositif, que Communauto souhaite mette en œuvre prochainement au Québec, existe déjà en France mais ne décolle pas pour le moment.

  • Au titre de conseiller régional

Réflexion en cours sur le meilleur moyen de soutenir les Coopératives d’habitants.

Avant la mise en place d’un cadre juridique approprié, la Région Ile de France peut soutenir de différentes manières :

–          système de garantie pour crédibiliser la démarche et les demandes de crédit

–          prêt de terrain sous la forme de baux emphytéotique

–          mise en place d’un observatoire des bonnes pratiques, voire soutien à la mise en place de groupes de soutien de type GRTQ pour accompagner les porteurs de projet

Réflexion sur le rôle de économie sociale en tant qu’administrateur de l’Atelier – Centre de Ressources francilien sur l’Economie Sociale et Solidaire. A ce titre, la grille d’analyse de l’entreprise d’économie sociale élaborée par la caisse Desjardins et le Chantier peut être très utile (voir annexe). A noter que selon la Caisse d’économie solidaire, en cas d’entreprise privées (non-coopérative), on remplace l’analyse des statuts par celle des parcours des porteurs de projet pour s’assurer de leur sincérité de leur projet.

Réflexion également évidemment sur l’innovation sociale en tant que président du Centre Francilien de l’Innovation. L’innovation sociale, son intérêt et son impact, et les meilleurs moyens de la soutenir, la susciter ou la financer. A ce titre, l’exemple des fonds d’amorçage et de leur apparente simplicité et flexibilité est un modèle, notamment pour la Région Ile de France qui soutient déjà les entreprises innovantes mais peut s’en inspirer.

Mais le « milieu » français des investisseurs ne semble pas mur pour ce genre de soutien sans filet…  A mon retour, quand j’ai détaillé les modalités de cet outil de capital patient – moratoire de 15 ans sur le remboursement du capital et « objectif » de 20% de pertes – lors d’une discussion avec un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a failli s’étouffer…

Enfin, il s’avère que le Chantier de l’Economie sociale peut parler au nom du secteur au Québec, et cela semble malheureusement encore impossible en France

Au Québec, le processus de regroupement est apparemment passé par une tentative (vaine) de définition, suivi de « débats sans fin », et puis a permis au terme « de 10 à 15 ans » d’agréger les nouveaux réseaux.

En tous cas cette représentativité permet à ces acteurs d’envisager une co-construction de normes avec l’Etat ou le Canada, avec cependant le poids très fort et bien plus efficace des lobby du secteur privé.
Un forum international centré sur l’économie sociale et solidaire, les pouvoirs publics et la société civile est d’ailleurs prévu à Montréal du 17 au 20 octobre 2011.

Enfin, de manière accessoire, les présentations rapides lors du rendez-vous du 1er juin des différents projets furent une véritable réussite. Le format est exigeant : parcours imposé à l’orateur de 20 diapositives de 20 secondes, soit quelques 6 minutes et 40 secondes pour présenter son projet. Exemple avec celle de Communauto http://www.slideshare.net/ALPutigny/panel-2020-communauto

C’est excellent pour garder l’audience attentive.


Annexes

Grille d’évaluation de l’entreprise sociale

Liste des personnes et organismes rencontrés

Anne-Laure Putigny

Chargée de projet

Programme A Go on Change le Monde

Institut du Nouveau Monde
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1030
Montréal (Québec) H3A 1E4

Téléphone : 514 934-5999 poste 227
Numéro sans frais : 1 877 934-5999
Télécopieur : 514 934-6330

anne-laure.putigny@inm.qc.ca

www.inm.qc.ca

Marcellin Hudon
Coordonnateur
AGRTQ
marcellin.hudon@agrtq.qc.ca
www.agrtq.qc.ca
(514) 849-8547

Richard Pereira

Economic and Fiscal Policy Officer / Agent de Politiques Économiques et Budgétaires

Office of Jack Layton, Leader New Democratic Party / Bureau de Jack Layton, Chef Nouveau Parti Démocratique

T 613.995.8288

F 613.995.4565

pereir@parl.gc.ca

Caisse d’économie solidaire Desjardins

Pascale CARON, Conseillère en développement stratégique, Tél : 514 598-2122

Fiducie et RISQ

Jean-François AUBIN, Responsable des relations internationales,

Bureau de l’économie sociale de la Ville de Montréal

Johanne Lavoie, Commissaire à l’économie sociale, Tél : 514 872-9434

Composition de la délégation

Nom Prénom Région Age Sexe Profession Structure
BAYOU Julien Île-de-France 29 H Conseiller régional et créateur et gérant d’une coopérative en conseil en communication et mobilisation Conseil régional IDF
BESANCON Emmanuelle Picardie 25 F Chargée de mission Institut JB Godin, Centre de transfert en économie sociale
COMBES Isabelle Île-de-France HC F Co-fondatrice de l’association, directrice de l’école pilote en charge de la pédagogie Association d’intérêt général Arborescences
GUYON Thibault Nord pas de Calais 25 H Stagiaire et étudiant en Mster 2 Action publique locale et nationale à l’Université de Lille Mairie de Lille
HAMELIN David Poitou-Charentes 34 H Directeur Centre d’information et de ressources des serivces à la personne
HAZARD Nicolas Île-de-France 28 H Directeur de cabinet Groupe SOS
LECOLLEY Thomas Bretagne 23 H Animateur inter associatif Réseau d’échange et de services aux associations du paus de Morlaix
PLOURDE Anngaïd Île-de-France 34 F Co fondatrice et présidente Association d’intérêt général Arborescences
VENDEUVRE Axel Île-de-France 27 H Dirigeant Solaire Coop

[1] Habitation en propriété collective c’est-à-dire que chaque coopérateur est de fait locataire de son appartement et propriétaire de l’immeuble, ce qui incite à des loyers modérés et une mise en commun des ressources. Les décisions se prennent selon le principe une personne – une voix. La revente avec plus-value des parts est par ailleurs proscrite.

[2] A priori rien à voir avec une quelconque ramification sicilienne.


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1 commentaire sur « Compte rendu de mission "Innovation Sociale" au Québec »

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